Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.