Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
La liste des obligations minimales devant figurer dans le cahier des charges mentionné à l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime est fixée, par filière, à l'annexe II.