Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis.

• Article 22

Chapitre 1er : Champ d'application et définitions.

Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation.

Chapitre 3 : Conditions d'exploitation.

Chapitre 4 : Inspections.

Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents.

Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires.