Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
A compter du 1er janvier 2012 et au plus tard dans les 12 mois suivant cette date, tout téléski atteignant l'âge de 30 ans fait l'objet de l'inspection à 30 ans mentionnée à l'article 14 du présent arrêté et se voit remplacer les composants dont la liste est fixée dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
L'exploitant présente le programme de cette inspection au service de contrôle au moins deux mois avant le début de son exécution. Ce programme mentionne notamment la personne chargée de l'élaborer et d'en contrôler l'exécution.
Le contenu des missions confiées à cette personne est détaillé dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
Le service de contrôle dispose de deux mois pour approuver ce programme et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
Les contrôles non destructifs (CND) sont réalisés par des personnes agréées conformément à l'article L. 342-17 du code du tourisme.