Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
- téléski : toute installation sur laquelle les usagers, chaussés de skis ou munis d'engins spéciaux appropriés, sont remorqués au moyen d'agrès entraînés par un câble le long d'une piste aménagée ;
- téléski à câble bas (ou fil-neige) : type de téléski dans lequel le câble est disposé à la hauteur des usagers qui peuvent le saisir directement ou par l'intermédiaire d'agrès courts ;
- constituant de sécurité et sous-système : tout constituant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 2 et de l'annexe 1 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;
- installation nouvelle : tout projet d'installation sur un site nouveau ou en remplacement complet d'une installation existante ;
- modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages ou la capacité de transport ;
- règlement d'exploitation : le règlement d'exploitation visé à l'article R. 445-7 du code de l'urbanisme ;
- règlement de police : le règlement de police visé à l'article R. 445-7 du code de l'urbanisme.
- contrôle non destructif (CND) : les contrôles de type ressuage, ultrasons, magnétoscopie et radiographie ; le contrôle visuel est un contrôle spécifique non destructif.