Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Le règlement de police de l'installation doit comporter :
a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le trajet, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants, des personnes à mobilité réduite ;
b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;
c) Les cas d'exclusion ou de sanction des personnes en raison de leur comportement.
Le règlement de police est affiché à la vue du public.