Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Titre Ier : Dispositions relatives aux entreprises

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans.

Chapitre II : Dispositions relatives à la location-gérance du fonds de commerce.

Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée

Section 1 : Augmentation du nombre maximal des associés.

Section 2 : Emission d'obligations.

Section 3 : Formalités de cession des parts sociales.

Section 4 : Modes d'organisation de la gérance.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la dépénalisation

Titre II : Dispositions relatives à l'activité commerciale

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la concurrence et des concentrations

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerce

Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons.

Section 2 : Les marchés d'intérêt national.

Titre III : Dispositions finales

Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.