Codes, lois et règlements

Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile.

Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité.

Section 3 : Dispositions relatives au volontariat.

Section 4 : Radiation de la réserve.

Chapitre II : Dispositions sociales et financières.

Chapitre III : Dispositions diverses.