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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale)


L'obligation de disponibilité au titre de l'article 5 de la loi du 18 mars 2003 susvisée cesse pour les personnes qui atteignent l'âge de soixante ans.