Codes, lois et règlements

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Chapitre Ier : Attributions des conseils.

Chapitre II : Composition des conseils

Sous-section 1 : Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux.

Sous-section 2 : Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers.

Sous-section 3 : Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier.

Sous-section 4 : Dispositions communes.

Chapitre III : Organisation et fonctionnement des conseils.

Chapitre IV : Comité de coordination de la formation médicale continue.

Chapitre V : Dispositions diverses.