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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique)


Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités selon lesquelles les propositions pour la désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue lui sont adressées par les personnes mentionnées aux articles 7, 8 et 9 du présent décret.

Pour la première désignation des membres des conseils, les institutions et organismes transmettent leurs propositions dans le délai d'un mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.