Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine

• Article 13

Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.

Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante ovine.

Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante ovine.

Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.

Chapitre V : Dispositions finales.

Annexes