Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)
Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.