Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express

Titre Ier : Champ d'application

Section 1 : Bénéficiaires de la procédure.

Section 2 : Marchandises admissibles.

Section 3 : Régimes admissibles.

Titre II : Modalités d'application.

Section 1 : Classification des envois.

Section 2 : La déclaration simplifiée.

Section 3 : Le dépôt de la déclaration simplifiée.

Section 4 : Les documents d'accompagnement.

Section 5 : Modalités de contrôle.

Section 6 : La déclaration complémentaire globale.