Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

• Article 42

Titre Ier : Le Centre national de documentation pédagogique

Titre II : Les centres régionaux de documentation pédagogique

Titre III : Le réseau des centres de documentation pédagogique.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.