Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Les dispositions du chapitre III du titre Ier sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.