Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.