Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.

• Article 30

Section 1 : Sûreté nucléaire et radioprotection.

Section 2 : L'information relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Section 3 : Dispositions applicables aux installations nucléaires de base secrètes.

Section 4 : Dispositions applicables aux systèmes nucléaires militaires.

Section 5 : Installations d'expérimentation.

Section 6 : Dispositions applicables aux transports.

Section 7 : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident.

Section 8 : Dispositions finales.