Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur.

Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur.

Annexes

DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER.

DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ .