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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2001
au
30/10/2024
(Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2001
au
30/10/2024
(Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
L'article 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogé.