Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
(Arrêté du 1er juin 2001)
La conduite d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite (décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié)
Le locataire s'engage sur l'honneur par la présente
à respecter cette réglementation
Entre les soussignés
Identité du pilote :
Identité du loueur
(cachet de l'entreprise)
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Adresse :
Titre de conduite (type et n°) :
Nationalité du titre :
N° d'immatriculation du VNM :
Obligations du pilote (chef de bord) :
Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage ;
La navigation est autorisée jusqu'à 2 milles du rivage sauf pour les VNM à bras articulé (limitation à 1 mille) et uniquement de jour ;
Le port d'un gilet de sauvetage est obligatoire ;
Il ne doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne, sauf si cette dernière a rempli la rubrique " second pilote " :
En cas de second pilote :
Nom : Prénom : Date de naissance :
Titre de conduite (type et n°) :
Nationalité du titre
" Clauses commerciales "
Fait à , le , à h min.
Signature du locataire Signature du loueur