Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.