Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

• Article 26

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.