Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile.

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile.

Annexes

SYLLABUS DES ÉPREUVES, BARÈMES ET SANCTIONS DU CONTRÔLE DE CONNAISSANCES DU FORMATEUR EN VUE DE L'OBTENTION D'UN AGRÉMENT EN QUALITÉ DE " FORMATEUR EN SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN ".

PROGRAMME DES FORMATIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES VISITES DE SÛRETÉ À L'INTENTION DES AGENTS DE SÛRETÉ.