Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)
Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, ou de la visite de sûreté des bagages de soute, ou de la visite de sûreté du fret aérien, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sont appelés " agents de sûreté ".