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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)

1. Définition des catégories de personnels


PAEP : professionnel agent exploitation personnes.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

PAEB : professionnel agent exploitation bagages.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté des bagages de soute.

PAEF : professionnel agent exploitation fret.

Tout agent de sûreté participant à la mise en oeuvre de la visite de sûreté du fret aérien.
2. Détail du programme de formation

2.1. Modules de la formation initiale.

MODULE
TITRE
DURÉE
PAEP
PAEB
PAEF

G 01 : Objectifs de la sûreté
15 min
X
X
X
G 02 : Présentation du programme national de sûreté
30 min
X
X
X
G 03 : Présentation de l'arrêté préfectoral
15 min
X
X
X
G 06 : Structures internationales
30 min
X
X
X
G 07 : Structures nationales
30 min
X
X
X
G 08 : Structures locales
30 min
X
X
X
G 09 : Présentation générale des textes réglementaires
1 heure
X
X
X
G 10 : Présentation détaillée des textes réglementaires liés à la visite de sûreté des personnes et des bagages à main et à la visite de sûreté des bagages de soute
3 heures
X
X

G 11 : Présentation détaillée des textes réglementaires liés à la visite de sûreté du fret aérien
1 h 30
X
G 12 : Compétences de la personne responsable du marché
15 min
X
X

G 13 : Compétences du représentant local de sûreté
30 min
X
X
X
G 14 : Présentation des compétences de la société prestataire de sûreté
15 min
X
X

G 15 : Compétence des agents chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main et de la visite de sûreté des bagages de soute
2 heures
X
X

G 16 : Compétence des agents chargés des vérifications spéciales
1 h 15
X
G 18 : Présentation détaillée du programme national de sûreté et du programme de sûreté aéroportuaire
30 min
X
X
X
G 19 : La réponse aux crises aéroportuaires
30 min
X
X
X

M 01 : Connaissance de l'aéroport et des structures aéroportuaires concernées par les visites de sûreté des personnes et des bagages à main, des bagages de soute et du fret aérien
6 heures
X
X
X
M 02 : Connaissance approfondie de l'aéroport et des structures aéroportuaires concernées uniquement par la visite de sûreté des personnes et des bagages à main et la visite de sûreté des bagages de soute
2 heures
X
X

M 03 : Connaissance approfondie de l'aéroport et des structures aéroportuaires concernées uniquement par la visite de sûreté du fret aérien
2 heures
X
M 04 : Les procédures de visite de sûreté des personnes et des bagages à main en modes nominal, renforcé et dégradé
6 heures
X

M 05 : Les procédures de visite de sûreté des bagages de soute en modes nominal, renforcé et dégradé
6 heures
X

M 06 : Les procédures de visite de sûreté du fret aérien en modes nominal, renforcé et dégradé
3 heures
X
M 07 : L'environnement des mesures liées aux visites de sûreté des passagers et des bagages à main, des bagages de soute et du fret aérien
3 heures
X
X
X
M 08 : L'environnement des mesures liées spécifiquement à la visite de sûreté des personnes et des bagages à main et à la visite de sûreté des bagages de soute
1 heure
X
X

M 09 : Notions de base sur les relations agent/usager
45 min
X
X
X
M 10 : Notions avancées sur les relations agent/usager
11 h 15
X
X

M 11 : Traitement des colis abandonnés
15 min
X
X
X
M 12 : Traitement des appels anonymes
15 min
X
X
X
T 01 : Présentation générale théorique des matériels de sûreté
3 heures
X
X
X
T 04 : Fonctionnement général et exploitation théorique des matériels de contrôle utilisés pour la viste de sûreté des passagers et des bagages à main et pour la visite de sûreté des bagages de soute
9 heures
X
X

T 05 : Fonctionnement général et exploitation théorique des matériels de contrôle utilisés pour la visite de sûreté du fret aérien
6 heures
X
T 07 : Pratique sur les matériels automatiques de contrôle utilisés pour la visite de sûreté des passagers et des bagages à main et pour la visite de sûreté des bagages de soute
27 heures
X
X

T 08 : Pratique sur les matériels automatiques de contrôle utilisés pour la visite de sûreté du fret aérien
18 heures
X
T 09 : Procédures de vérification du bon fonctionnement des matériels de sûreté
3 heures
X
X
X
T 11 : Notions de base en matière de radioprotection
30 min
X
X
X
T 12 : Les engins explosifs improvisés
3 heures
X
X
X
T 13 : Les armes
1 h 30
X
X
X
T 14 : Les objets dangereux
1 heure
X
X
X
E 01 : Evaluation initiale des compétences PAEP
2 heures
X

E 02 : Evaluation initiale des compétences PAEB
2 heures
X

E 03 : Evaluation initiale des compétences PAEF
2 heures
X

Total heures
91
91
61


2.2. Modules de la formation continue.

MODULE
TITRE
DURÉE
PAEP
PAEB
PAEF

C 02 : Maintien trimestriel des compétences théoriques pour la visite de sûreté des passagers et des bagages à main ou pour la visite de sûreté des bagages de soute
6 heures
X
X

C 03 : Maintien trimestriel des compétences pratiques pour la visite de sûreté des passagers et des bagages à main ou pour la visite de sûreté des bagages de soute
6 heures
X
X

C 04 : Maintien trimestriel des compétences théoriques pour la visite de sûreté du fret aérien
6 heures
X
C 05 : Maintien trimestriel des compétences pratiques pour la visite de sûreté du fret aérien
6 heures
X
E 07 : Evaluation trimestrielle continue PAEP ou PAEB
1 heure
X
X

E 08 : Evaluation trimestrielle continue PAEF
1 heure
X

Total heures
13
13
13


2.3. Objectifs pédagogiques des modules.

Les objectifs pédagogiques spécifiques pour chacun des modules mentionnés ci-dessus sont communiqués aux formateurs et aux organismes de formation, sur demande, par l'administration de l'aviation civile.