Codes, lois et règlements

Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

Annexes

CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.

Objet de la convention.

Objectifs de trafic du terminal.

L'exploitation du terminal par l'entreprise.

Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant).

Les moyens mis à disposition par le port.

Constitution de droits réels au profit de l'entreprise.

La charge financière des travaux.

L'entretien.

Application des règlements.

Responsabilité

- Assurances.

Redevances et autres rémunérations.

Impôts et taxes.

Durée.

Pénalités financières.

Résiliation de la convention.

Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai.

Sort des biens à l'expiration de la convention.

Frais de publication.

Publicité foncière.

Litiges.