Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)
La présente convention est conclue entre :
- le port autonome de ..., représenté par son directeur, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du ..., qui sera dénommé le port ;
- et ..., représenté(e) par M. ..., qui sera dénommé(e) "l'entreprise" dans la présente convention.