Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes)
Est approuvée, en application de l'article R. 115-14 susvisé du code des ports maritimes, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.