Décret n°2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Article 13

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CANDIDATURES ET BULLETINS DE VOTE.

TITRE III : PROPAGANDE.

TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES.

TITRE V : CONTENTIEUX.