Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

• Article 16

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES .

TITRE II : CANDIDATURES ET BULLETINS DE VOTE .

TITRE III : PROPAGANDE .

TITRE IV : OPÉRATIONS DE VOTE .

TITRE V : CONTENTIEUX .