Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna)
Au cas où la même couleur est choisie par plusieurs listes au moment du dépôt des déclarations de candidature, un arrêté de l'administrateur supérieur détermine la couleur attribuée à chacune de ces listes. Cet arrêté est pris après avis d'une commission composée des mandataires des listes et présidée par l'administrateur supérieur ou son représentant.