Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Validation des formations.

• Article 9

Section 1 : Le sapeur-pompier de 2e classe.

Section 2 : Le lieutenant.

Section 3 : L'expert.

Section 4 : Le médecin capitaine.

Section 5 : Le pharmacien capitaine.

Section 6 : Le vétérinaire capitaine.

Section 7 : L'infirmier.

• Article 32
• Article 33
• Article 34

Section 1 : Le caporal.

Section 2 : Le sergent.

Section 3 : L'adjudant.

Section 4 : Le capitaine.

Section 5 : Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors.

Section 6 : Les formations aux spécialités.

• Article 48
• Article 48-1
• Article 48-2
• Article 49
• Article 50

• Article ANNEXE I
• Article ANNEXE II
• Article ANNEXE III
• Article ANNEXE IV