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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)


L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin sapeur-pompier volontaire.