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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.