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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2000
au
22/12/2025
(Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2000
au
22/12/2025
(Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.