Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Les sapeurs-pompiers volontaires nommés dans un grade avant la date d'application du présent arrêté sont réputés détenir les unités de valeur de formation qui se rattachent à ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unités de valeur de formation comportant un diplôme national de secourisme.