Codes, lois et règlements

Décret n°99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n°99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Annexes

GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS

TITRE XV : APPAREIL RESPIRATOIRE

Chapitre Ier.
Chapitre II : Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité
Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques.
Section B : Les traumatismes thoraco-pulmonaires et chirurgie thoracique.
Section C : Pathologie tumorale de l'appareil respiratoire.
Section D : Atteintes de la trachée et des bronches.
Section E : Atteintes des poumons.
Section F : Atteintes de la plèvre.
Section G : Médiastin.
Section H : Tuberculose pulmonaire.