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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


L'exploration fonctionnelle des insuffisances respiratoires chroniques comportera obligatoirement une spirométrie avec une courbe des débits et des volumes et mesure de la capacité résiduelle fonctionnelle permettant le calcul du volume résiduel.

Le bilan pourra éventuellement être complété par la mesure de la capacité de transfert du monoxyde de carbone (CO), une étude de la gazométrie sanguine de repos, voire d'effort, ou la mesure de la saturation en oxygène de l'hémoglobine (SaO2) transcutanée.

Par ailleurs, la détermination de la consommation maximale d'oxygène à l'effort peut être utile pour évaluer le déficit respiratoire.

La diminution de la capacité pulmonaire totale (CPT) définit le syndrome restrictif.

La diminution du rapport VEMS/CV définit le syndrome obstructif (VEMS = volume expiratoire maximum seconde - CV = capacité vitale).

Les débits pulmonaires supérieurs à 80 % de la norme sont considérés comme normaux, il en est de même des volumes pulmonaires compris entre 80 et 120 % de la norme.

Dans ces cas, le taux d'invalidité ne peut être de plus de 10 %.

On définira quatre stades d'insuffisance respiratoire :

1° L'insuffisance respiratoire modérée :

- syndrome restrictif avec CPT comprise entre 71 et 80 % de la valeur théorique ;

- syndrome obstructif (diminution du rapport VEMS/CV) avec VEMS compris entre 61 et 80 % de la valeur attendue ;

- diminution des volumes pulmonaires et débits expiratoires de moins de 20 %, mais s'accompagnant d'une hypoxémie d'effort et/ou d'une diminution de la capacité de transfert du CO normée par rapport au volume alvéolaire de plus de 30 %.

Taux d'invalidité : 20 à 40 %.

2° L'insuffisance respiratoire moyenne :

- syndrome restrictif avec CPT comprise entre 61 et 70 % de la valeur théorique ;

- syndrome obstructif avec VEMS entre 51 et 60 % de la valeur attendue ;

Taux d'invalidité : 40 à 60 %.

3° L'insuffisance respiratoire grave :

- syndrome restrictif avec CPT comprise entre 40 et 60 % de la valeur théorique ;

- syndrome obstructif avec VEMS compris entre 40 et 50 % de la valeur attendue ;

- la constatation d'une hypoxémie de repos avec PaO2 entre 60 et 70 mmHg, contrôlée à l'état stable, à distance de tout épisode de surinfection, avec ou sans signe de retentissement cardiaque droit objectivé par l'électrocardiogramme et l'échographie cardiaque, fera entrer le malade dans la catégorie des insuffisances respiratoires graves.

Il en sera de même lors de l'existence du syndrome d'apnée du sommeil nécessitant un appareillage (pression positive continue par voie nasale).

Taux d'invalidité : 60 à 90 %.

4° L'insuffisance respiratoire sévère :

- syndrome restrictif avec CPT inférieure à 40 % de la valeur théorique ;

- syndrome obstructif avec VEMS inférieur à 40 % de la valeur attendue ;

- toute insuffisance respiratoire mixte : obstructive et restrictive, avec diminution des volumes et des débits supérieure ou égale à 40 %, entre dans le cadre des insuffisances respiratoires sévères ;

- la constatation d'une hypoxémie de repos avec PaO2 inférieure à 60 mmHg, contrôlée dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou justifiant une oxygénothérapie de longue durée, fera entrer le malade dans la catégorie des insuffisances respiratoires sévères, il en sera de même lorsqu'une hypercapnie nécessitera la mise en oeuvre d'une ventilation assistée à domicile.

Taux d'invalidité : 100 %.