Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
1° Les traumatismes thoraco-pulmonaires :
Fracture du sternum : 10 à 20 % ;
Fracture de côtes :
- non compliquée : taux nul ;
- avec des séquelles douloureuses : 10 à 30 % ;
- avec une gêne des mouvements par consolidation vicieuse :
30 % ;
- avec des séquelles fonctionnelles respiratoires : invalidité à évaluer selon les critères définis au chapitre concerné.
Hémothorax :
- avec des séquelles douloureuses : 10 à 20 % ;
- avec des séquelles fonctionnelles respiratoires : invalidité à évaluer selon les critères définis au chapitre précédent.
Plaie pulmonaire ;
Contusion pulmonaire ;
Rupture trachéo-bronchique ;
Paralysie diaphragmatique,
les invalidités consécutives aux quatre atteintes précédentes seront à évaluer selon les critères d'insuffisance fonctionnelle respiratoire définis au chapitre concerné.
2° La chirurgie thoracique :
Séquelles opératoires :
- thoracoplastie : l'invalidité sera évaluée en fonction du nombre de côtes réséquées et des déformations séquellaires : 20 à 40 %.
Les séquelles fonctionnelles respiratoires seront appréciées en considération des critères développés au chapitre concerné ;
- thoracotomie : on tiendra compte des séquelles fonctionnelles appréciées selon les critères développés au chapitre concerné et d'éventuelles douleurs telles que celles évaluées au chapitre des fractures.
Exérèses pulmonaires :
- pneumonectomie : 60 à 70 % ;
- lobectomie ou bilobectomie droite : 30 à 50 %.
Ces infirmités entraînant obligatoirement des perturbations de l'exploration fonctionnelle, celle-ci ne sera pas étudiée : la fonction respiratoire sera en l'occurrence appréciée par d'autres moyens (cliniques, radiologiques, etc.).