Codes, lois et règlements

Décret n°98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996

Décret n°98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996

Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline.

Chapitre II : Fonctionnement du conseil de discipline.

Chapitre III : Dispositions transitoires.