Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales)

• Article 25

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Prescriptions métrologiques.

Titre III : Prescriptions techniques.

Titre IV : Opératiuons de contrôle.

Titre V : Approbation de modèle.

Titre VI : Vérification primitive.

Titre VII : Dispositions diverses.