Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
En application des points 3.3 et 3.8 de la R. 61, lorsque le fonctionnement d'un dispositif nécessite l'utilisation de poids, ceux-ci doivent être soit identifiés avec la doseuse pondérale et reconnaissables par leur forme (leur valeur nominale étant quelconque), soit conformes à la réglementation nationale en vigueur.