Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :
Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;
Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.