Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.