Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.

• Article 12
• Article 19

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Constitution initiale du corps.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions diverses et finales.