Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])

Annexes

I. Dispositions générales.

II. Implantation, aménagement.

III. Exploitation, entretien.

IV. Risques.

V. Eau.

VI. Airs, Odeurs.

VII. Déchets.

VIII. Bruits et vibrations

IX. Remise en état en fin d'exploitation.

Dispositions applicables aux installations existantes.

Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique