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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/11/2007 au 01/01/2014 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]))

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/11/2007 au 01/01/2014 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]))

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

6. Air - odeurs (sauf 6.3)

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).

AU 1er OCTOBRE 2001

5.9. Eau - mesure périodique

6.3. Air - mesure périodique

8.4. Bruit - mesure périodique

AU 30 JUIN 2008

1.8. Contrôles périodiques