Décret n°97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris

• Article 30

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.