Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les attachés d'administration de la ville de Paris titularisés en application de l'article 8 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 11 à 16 ci-après.