Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)
Les attachés d'administration de la ville de Paris recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 4 sont titularisés dans le grade d'attaché dans les conditions définies à l'article 12.